J.O. Numéro 191 du 19 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12450
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 août 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : ECOS9940002A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 août 1999, Mme Andre (Mylène), adjointe administrative, est nommée régisseur de recettes de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 1999.